le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'inclure l'intégralité des placements en assurance vie dans une mesure fiscale, en supprimant une exception pour les unités de compte. Cette exclusion concernait les placements en actions ou obligations, souvent plus rentables que les fonds en euros. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-3379 de M. Mattei