le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui exclut de l’impôt sur la fortune improductive un bien immobilier par foyer fiscal, généralement la résidence principale ou secondaire, avec un abattement maximal d’un million d’euros. Cette mesure vise à limiter l’assiette de cet impôt tout en compensant la perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.