le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'exclure de l'imposition la résidence principale ou unique, même si le bien est détenu mais non occupé par son propriétaire. Ce texte visait à modifier une disposition fiscale dans le projet de loi de finances pour 2026, sans succès. Aucune compensation financière n'a été adoptée, car le sous-amendement a été rejeté.