le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime une mesure prévoyant de réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes en rehaussant un seuil. Cette décision annule donc une partie du texte initial du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.