l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3306 — l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) tel qu’il existait avant 2018, en excluant les biens professionnels. Cet amendement visait à corriger la perte de recettes fiscales liée à la transformation de l’ISF en IFI en 2018. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.

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