l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°2360 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en accordant un examen prioritaire à certaines dépenses publiques. Il a été rejeté, ce qui signifie que ces dépenses ne seront pas traitées en priorité dans le budget. Cela peut retarder leur mise en œuvre, mais n'a pas d'impact direct sur les citoyens pour le moment.
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