l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement prévoyait de taxer les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros, avec un seuil de taxation à 0,5 % pour les grandes fortunes. Le rejet signifie que cette proposition n’est pas retenue dans le texte actuel.
Résumé généré par IA