l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales en France. Concrètement, il visait à taxer les sociétés dont les actifs valent au moins 5 millions d'euros, détenues majoritairement par une personne physique, et dont plus de la moitié des revenus proviennent de placements passifs comme les dividendes ou les loyers. L'amendement a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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