l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L’amendement n°3439 proposait d’augmenter le plafond du tarif du cheval-vapeur pour la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, passant de 60 € à 80 €. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cette mesure visait à compenser la baisse des recettes des Régions liées aux taxes sur les véhicules.