l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allouer 200 000 euros supplémentaires pour lutter contre les violences familiales et conjugales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement visait à transférer des fonds d'un programme d'inclusion sociale vers un programme de lutte contre les violences. Le rejet signifie que cette augmentation de budget ne sera pas mise en place pour cette année.
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