l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise (LFI) qui visait à instaurer un impôt plancher de 5,5 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, afin que les très hauts patrimoines contribuent proportionnellement comme les classes moyennes. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de finances pour 2026 lors de cette étape d’examen à l’Assemblée nationale.
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