l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) climatique pour les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros, avec des taux progressifs et un minimum de taxation pour les très grandes fortunes. Cet amendement visait à financer la transition écologique et réduire les inégalités de patrimoine, mais il n’a pas été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

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