l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°3096 proposait de modifier le budget 2026 pour augmenter les dépenses dans un domaine spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement et les députés ont décidé de maintenir le budget tel qu'il était prévu initialement. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, car l'amendement n'a pas été adopté.
Résumé généré par IA