l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'instaurer une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales, lorsque leur valeur dépasse 5 millions d'euros et que plus de la moitié de leurs revenus proviennent de revenus passifs comme des dividendes ou des loyers. Si elle avait été adoptée, cette taxe aurait concerné les sociétés contrôlées majoritairement par une personne physique ou un groupe familial, avec des règles spécifiques pour éviter les montages juridiques.