l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement rédactionnel proposé par le député Juvin, qui visait à préciser une référence dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait inséré une mention supplémentaire dans un article du code général des impôts, sans changer le fond de la loi. Son rejet signifie que la formulation actuelle de l'article 3 reste inchangée.