l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement remplace simplement le mot "vertu" par "application" dans un alinéa du texte, sans en modifier le sens ou la portée. Il s'agit d'une correction de forme visant à clarifier la formulation.