l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie les règles fiscales pour les agriculteurs en élargissant les cas d'exonération d'impôts sur les revenus ou bénéfices des entreprises agricoles. Il ajoute notamment des exonérations en cas de baisse importante de leur valeur ajoutée (plus de 10% ou 15% selon les cas), sous conditions de souscription à une assurance spécifique et de justification par un expert comptable. Il renforce aussi les dispositifs existants liés aux indemnités pour abattage de cheptels ou aux aléas climatiques et économiques.