l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement maintient les règles actuelles sur la taxe d'habitation des résidences secondaires (THRS) en supprimant l'assouplissement prévu par l'article 27 duodecies. Concrètement, cela signifie que les communes et intercommunalités ne pourront pas augmenter leur taux de THRS au-delà de 5 % du taux moyen, au lieu de 10 % comme le prévoyait initialement le texte. Cette décision évite une hausse potentielle de la fiscalité pour certains contribuables.