l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exclut la Guyane des règles nationales limitant l'achat de véhicules polluants, afin de permettre aux habitants d'y utiliser des véhicules adaptés à leurs routes difficiles. Cette mesure vise à compenser financièrement les collectivités locales pour les recettes perdues. L'amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
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