le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui élargit la liste des biens considérés comme "somptuaires" dans le projet de loi de finances pour 2026. Ces biens, comme les véhicules de tourisme, les yachts, les bijoux ou les chevaux de course, pourraient être soumis à une fiscalité spécifique s'ils ne sont pas utilisés pour une activité professionnelle.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-3052 (Rect) de M. Juvin