l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de doubler le financement des "Territoires éducatifs ruraux" (TER) en réduisant d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé, un opérateur public. Concrètement, cela aurait permis d'augmenter les moyens pour les écoles rurales, mais l'amendement a été rejeté en première lecture.

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