l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels, en abaissant le seuil de 50 % à 25 % pour inclure davantage de holdings. L'amendement visait à modifier la définition des actifs taxables, mais il n'a pas été adopté. Cette décision maintient donc le texte initial du gouvernement sur ce point.

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