l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de doubler le financement des "Territoires éducatifs ruraux" (TER) en réduisant d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé, un opérateur public. Concrètement, cela aurait permis d'augmenter les moyens pour les écoles rurales, mais l'amendement a été rejeté en première lecture.
Résumé généré par IA