l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les règles de calcul des taxes sur les véhicules polluants en fonction de leurs émissions de CO₂ ou de leur puissance administrative. Il prévoyait notamment des tarifs progressifs plus élevés pour les véhicules les plus polluants à partir de 2026, avec des abattements spécifiques pour les véhicules électriques ou à hydrogène. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle.
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