l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°3335 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en augmentant les dépenses publiques pour un programme spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial proposé par le gouvernement reste inchangé pour cette partie. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct immédiat, car l'amendement n'a pas été adopté.
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