l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait une nouvelle rédaction pour encadrer fiscalement les transmissions de holdings patrimoniales. Cet amendement cherchait à corriger une approche jugée défavorable aux entrepreneurs, en sécurisant les transmissions tout en luttant contre les abus. Le rejet signifie que la version initiale de l'article 3 reste en vigueur pour l'instant.