l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une nouvelle taxe ciblant les profits non distribués par des sociétés "holdings", principalement détenues par des ultra-riches pour éviter l'impôt sur le revenu. Cette proposition prévoyait une surtaxe de 2 % sur les revenus passifs (dividendes, loyers, etc.) supérieurs à 60 % des produits de ces entreprises, avec un rendement estimé à plus de 4 milliards d'euros par an. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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