l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 20 % sur les bénéfices non distribués par les entreprises au-delà de certains seuils, inspirée d’un modèle américain. Ce texte visait à encourager la redistribution des profits ou leur réinvestissement plutôt que leur accumulation, tout en exonérant partiellement les PME. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.