l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En cours43 amendements

Voir les 4 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpitaux. Le rejet signifie que cette étude ne sera pas menée, et que le débat sur la gratuité des parkings hospitaliers se poursuivra sans ces données précises.

Résumé généré par IA