l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Name: Scrutin n°3277 — l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En cours43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer les recettes liées au stationnement dans les hôpitaux, en les détaillant selon leur taille et leur type. Il ne modifiait pas directement l’article 1er, qui impose déjà la gratuité des parkings hospitaliers, mais visait à mieux connaître l’impact financier de cette mesure. Concrètement, cela aurait permis d’avoir des données précises sur les coûts et recettes avant d’appliquer ou d’adapter la loi.

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