Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi vise à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel, tout en confiant à l'État le financement et la gestion de ces infrastructures sans recours au privé. Cette mesure, si elle avait été adoptée, aurait supprimé les frais de stationnement pour les usagers des hôpitaux publics, réduisant ainsi leurs dépenses directes. Plusieurs amendements proposaient d'évaluer l'impact financier de cette gratuité ou d'en préciser les modalités, mais tous ont été rejetés. Le texte reste donc en cours d'examen sans modification majeure à ce stade. Pour les citoyens, l'enjeu principal est la suppression d'un coût supplémentaire lors d'un recours aux soins ou d'une visite à l'hôpital, mais aussi la question du financement public de ces infrastructures. Le RN [extrême droite] s'est montré très favorable à la gratuité des parkings hospitaliers, votant systématiquement pour l'article premier et soutenant la mesure dans son ensemble. À l'inverse, LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], EPR [centre], ECOS [gauche], HOR [centre droit], DEM [centre] et GDR [extrême gauche] se sont tous opposés à l'article premier, rejetant ainsi la gratuité. UDDPLR [droite] a voté en faveur de l'article premier, marquant un soutien clair à la mesure. DR [droite] a majoritairement choisi l'abstention sur l'article premier, avec une seule voix contre. Aucun amendement n'a été adopté, ce qui signifie que les propositions de rapport ou d'évaluation n'ont pas trouvé de majorité. Aucune divergence interne majeure n'est observable dans les votes fournis pour les groupes cités.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
0
Adopté
4
Rejetés
43
Amendements
0 adopté4 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.