l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le lien automatique entre le taux de la taxe foncière sur les logements (TFPB) et celui de la taxe sur les résidences secondaires (THRS). Cette suppression aurait permis aux communes de moduler la THRS sans impacter mécaniquement la TFPB, mais elle a été bloquée par un vote. Aucune compensation financière pour les communes n’a été adoptée dans le cadre de ce rejet.