l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3148 de M. Mazaury lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui devait être inséré après l'article 16, ne sera donc pas retenu dans cette version du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
70
110

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP24 votes
SOC22 votes
ECOS15 votes
EPR11 votes
DEM10 votes
HOR9 votes
GDR5 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
RE1 votes
NI1 votes