l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer temporairement, pour trois ans, l’abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés des logements neufs pour la taxe d’aménagement, afin d’augmenter les recettes des collectivités locales. Cette mesure visait à compenser la baisse des recettes due à la crise immobilière, mais elle n’a pas été adoptée.