l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le crédit d’impôt recherche (CIR) en excluant certaines dépenses comme celles liées à l’immobilier ou des frais de fonctionnement jugés trop larges, afin de réduire son coût pour l’État (7,8 milliards d’euros en 2024). Cette proposition visait à recentrer le dispositif sur des dépenses directement liées à la recherche, comme les salaires des chercheurs. Le CIR reste donc inchangé pour l’instant.
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