l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le crédit d’impôt recherche (CIR) en excluant certaines dépenses comme celles liées à l’immobilier ou des frais de fonctionnement jugés trop larges, afin de réduire son coût pour l’État (7,8 milliards d’euros en 2024). Cette proposition visait à recentrer le dispositif sur des dépenses directement liées à la recherche, comme les salaires des chercheurs. Le CIR reste donc inchangé pour l’instant.

Résumé généré par IA