l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de taxer davantage les investisseurs bénéficiant de réductions d'impôt pour des projets ultramarins, afin de s'assurer que la majorité de cet avantage fiscal revienne bien aux exploitants locaux. Si cet amendement avait été adopté, certains contribuables auraient pu payer plus d'impôt sur le revenu. En l'état, le système actuel reste inchangé, mais ce débat montre une volonté de mieux encadrer ces dispositifs fiscaux.