l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les établissements financiers (banques et sociétés de financement) du bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR), une aide fiscale destinée à soutenir l'innovation dans les entreprises. Cet amendement visait à réduire les dépenses publiques liées à ce dispositif, estimé à plus de 7 milliards d'euros par an, en ciblant spécifiquement le secteur financier. Le CIR reste donc accessible aux banques et autres acteurs financiers pour leurs dépenses de recherche.