l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3258 — l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 5% le budget alloué à l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en retirant environ 6 millions d'euros. Concrètement, cela aurait diminué les moyens financiers de cette agence chargée d'examiner les demandes d'asile en France. La mesure a été rejetée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.

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