l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure les entreprises bancaires, financières et d’assurance du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR), une aide fiscale de plus de 7 milliards d’euros destinée à soutenir l’innovation. Cet amendement visait à mieux cibler cette dépense publique vers les activités scientifiques et technologiques, en limitant les avantages pour les secteurs dont l’activité principale est financière. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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