l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le seuil de dépenses de recherche et développement (R&D) pour bénéficier d’un taux réduit de crédit d’impôt recherche (CIR), passant de 100 à 20 millions d’euros, et d’instaurer un plafond global de 350 millions d’euros par groupe de sociétés. Cette mesure visait à limiter les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises au détriment des PME. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.