l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1957 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant des mesures spécifiques, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans ce vote, les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, ce qui signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des changements proposés par cet amendement. L'impact concret dépendait des mesures proposées, mais comme il a été rejeté, il n'y aura pas de modification supplémentaire dans ce domaine.
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