l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) à 30 millions d'euros pour les entreprises dont les dépenses de recherche dépassent 100 millions d'euros, en supprimant le taux réduit de 5% appliqué au-delà de ce seuil. Actuellement, le CIR permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur leurs dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà. Cet amendement visait donc à réduire l'avantage fiscal pour les très grandes entreprises engagées dans la recherche.