l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle pour mieux financer la présence systématique d'un avocat dans les procédures d'assistance éducative. Cela signifie que les moyens alloués à cette aide resteront inchangés pour 2026, ce qui pourrait limiter l'accès des mineurs à un avocat dans ces procédures. Les citoyens pourraient donc constater un manque de soutien juridique pour les enfants concernés par ces mesures.