l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le plafond des dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) de 100 millions à 20 millions d'euros, tout en supprimant la tranche à 5% pour recentrer ce dispositif sur les petites et moyennes entreprises. Cette mesure aurait permis à l'État d'économiser 2,5 milliards d'euros, selon son auteure, mais elle n'a pas été adoptée. Le CIR, qui coûte plus de 8 milliards d'euros en 2025, est aujourd'hui critiqué pour son efficacité limitée sur l'innovation privée.