l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter le crédit d'impôt recherche (CIR) aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 millions d'euros. Ce dispositif fiscal, qui coûte plus de 7 milliards d'euros par an à l'État, aurait ainsi été recentré sur les PME et ETI, au détriment des grandes entreprises. Le vote montre que la majorité actuelle n'a pas souhaité modifier les règles d'attribution du CIR dans ce sens.