l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire certaines dépenses de l'État pour limiter le déficit public, en diminuant de 0,5 % les dépenses de personnel et les prestations sociales, et de 4,65 % les autres dépenses non régaliennes ni contraintes. Concrètement, cela aurait réduit les crédits alloués à deux programmes spécifiques : le programme "Épargne" (de 4,47 millions d'euros) et le programme "Fonds de soutien relatif aux prêts à risque" (de 8,31 millions d'euros). Cependant, il a été rejeté, donc ces réductions n'ont pas été appliquées.
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