l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour le réserver aux projets compatibles avec la transition écologique, en s'appuyant sur les critères de la taxonomie verte européenne. Cet amendement visait à exclure les recherches liées aux énergies gazières et nucléaires du bénéfice du CIR. Le CIR, qui coûte environ 7,6 milliards d'euros par an, bénéficie principalement aux PME mais est peu orienté vers la recherche environnementale.