l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir une version antérieure de l’article 33 qui limitait l’augmentation des fractions de TVA attribuées aux collectivités territoriales en fonction du taux d’inflation, tout en modifiant la répartition de ces fonds vers le fonds de sauvegarde des départements. Concrètement, cela aurait réduit les ressources disponibles pour les régions et les départements en 2026, en transférant une partie de ces fonds vers un mécanisme de compensation différent.