l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'augmentation des fonds versés aux collectivités locales (communes, départements, régions) en fonction de l'inflation, et de rediriger une partie de ces fonds vers un fonds de soutien aux départements. Ce rejet signifie que les collectivités locales continueront de recevoir des montants de TVA en augmentation, sans réduction liée à l'inflation, ce qui peut avoir un impact positif sur leurs budgets et donc sur les services publics locaux.