l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux collectivités locales de taxer les transformations de bureaux en logements, afin d'encourager cette pratique et d'augmenter le nombre de logements disponibles. Cette mesure s'inscrit dans une logique de lutte contre la pénurie de logements et de transition énergétique. La taxe concernée est la taxe d'aménagement, dont le montant peut être fixé par les communes ou intercommunalités.