l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à créer un indicateur pour mesurer le taux de radios associatives sanctionnées par l'Arcom. Sans cet indicateur, il sera plus difficile d'évaluer l'efficacité du contrôle de ces radios et l'utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. Cela signifie que les citoyens n'auront pas d'information supplémentaire sur la manière dont leur argent est utilisé pour soutenir ces radios.

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