l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel indicateur dans le budget 2026 pour mesurer la part des radios associatives sanctionnées par l’Arcom. Concrètement, cela aurait permis d’évaluer plus précisément l’efficacité du contrôle sur ces radios et l’utilisation du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Le rejet signifie que cet indicateur ne sera pas intégré dans la loi de finances pour 2026.

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