l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Maximi (La France insoumise) qui visait à conditionner l'accès à plusieurs crédits d'impôt pour les entreprises à l'absence de distribution de dividendes en période de crise économique. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts pour lier ces avantages fiscaux à des critères d'investissement industriel plutôt que de profit pour les actionnaires.