l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1399, proposé par Mme Calvez, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à modifier le budget de l'État en affectant des crédits supplémentaires ou en réorientant des dépenses. L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature exacte des modifications budgétaires, mais cela pourrait concerner des services publics, des aides sociales ou des investissements spécifiques.
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