l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2028 une mesure fiscale permettant aux entreprises d’acheter des œuvres d’artistes vivants ou des instruments de musique avec une réduction d’impôt, sous conditions d’exposition ou de prêt. Cette déduction, limitée à 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires, soutient notamment les artistes émergents et les petites galeries. Le coût pour l’État, estimé à 5 millions d’euros par an, sera compensé par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
Résumé généré par IA