l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement annule une réduction de 335 400 € initialement prévue sur le budget du programme "Protection des droits et libertés" pour 2026. Concrètement, cela signifie que ces fonds seront maintenus pour financer des actions liées à la protection des droits et libertés dans le cadre du budget général de l'État.
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