l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire le remboursement des aides publiques perçues par les entreprises si elles licenciaient ensuite via un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Cet amendement visait à renforcer le contrôle des aides versées aux entreprises en conditionnant leur maintien à l'absence de licenciements massifs.