l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’exonérer de la taxe sur les vols certains petits aéroports français (moins de 150 000 passagers par an) qui relient des territoires sous obligation de service public, comme des lignes vers des zones isolées. Pour en bénéficier, ces aéroports devaient prouver chaque année qu’ils remplissaient ces conditions. Si ces critères n’étaient plus respectés, l’exonération serait supprimée l’année suivante.
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