l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise (LFI) qui visait à instaurer une taxe temporaire sur les grandes entreprises pétrolières pour financer la transition écologique. Cette proposition n’a pas été adoptée lors du vote à l’Assemblée nationale.
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