l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les règles fiscales appliquées aux poids lourds en France, notamment en ajustant les tarifs de péage selon leur niveau de pollution (classes "Euro" ou émissions de CO2). Concrètement, il visait à rendre ces tarifs décroissants pour les véhicules les moins polluants, avec un plafond pour éviter des écarts trop importants. Le texte a été rejeté lors de l'examen du budget 2026.
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