l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une exonération fiscale pour les eaux minérales exportées hors de France. Désormais, les communes où sont situées les sources pourront instaurer une contribution sur ces exportations, comme elles le font déjà pour les ventes en France. Cela vise à garantir une recette fiscale équitable pour ces collectivités, notamment celles abritant des marques emblématiques comme Volvic ou Vittel.