l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui durcit la taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises. Désormais, cette taxe s’appliquera à toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, avec un taux porté à 33 %, contre 8 % auparavant. L’objectif est de mieux taxer ces opérations et d’en augmenter significativement le rendement fiscal.
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