l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que l'État compense les dépenses supplémentaires imposées aux départements, comme la revalorisation du RSA en 2026. Cela signifie que les départements devront assumer seuls le coût de cette revalorisation, ce qui pourrait impacter leurs budgets déjà tendus. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des difficultés financières accrues pour les départements, avec un risque de réduction d'autres services ou d'augmentation des impôts locaux.
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