l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'obliger l'État à compenser financièrement les Départements pour les dépenses qu'il leur impose, comme la revalorisation du RSA en 2026. Son rejet signifie que cette compensation ne sera pas inscrite dans la loi de finances pour 2026, laissant les Départements supporter seuls ce coût supplémentaire. Concrètement, cela pourrait aggraver leurs difficultés budgétaires déjà existantes.