l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Roussel (Socialistes et apparentés) qui visait à instaurer une taxe sur les superprofits des entreprises de transport maritime, comme la CMA-CGM. Cet amendement prévoyait une contribution additionnelle pour ces sociétés réalisant des bénéfices exceptionnels. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette première lecture.
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