l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de transférer 9 millions d'euros du budget des statistiques et études économiques vers celui dédié au développement des entreprises, afin de maintenir une dotation annuelle aux pôles de compétitivité. Son rejet signifie que cette enveloppe reste affectée à son budget initial, sans modification pour 2026. Concrètement, les pôles de compétitivité ne bénéficieront pas de ce financement supplémentaire pour leur fonctionnement et leurs projets d'innovation.
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