l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir une exonération fiscale (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) pour les entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, les bénéfices réalisés dans ces zones auraient été partiellement ou totalement exonérés pendant 5 ans, sous conditions de taille d’entreprise et d’activité. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l’examen du budget 2026.
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