l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1894 proposait d'accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que le processus législatif suivra son cours normal, sans changement de priorité. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne uniquement la procédure d'examen du budget.
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