l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à abaisser le seuil d'application de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales en France, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour le porter à 100 millions d'euros. Cet amendement, porté par le groupe LFI, proposait de modifier trois articles du code général des impôts pour élargir le nombre d'entreprises concernées par cette taxe. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a pas été modifié sur ce point à l'issue du vote.