l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 8,5 millions d'euros sur une taxe affectée au théâtre privé, afin que l'excédent soit reversé à une association de soutien. Le rejet signifie que le plafond reste en place, limitant ainsi les fonds supplémentaires pour cette association. Concrètement, cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais cela peut affecter le financement du théâtre privé.
Résumé généré par IA