l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le calcul du plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les groupes de sociétés. Actuellement, ce plafond s'applique à chaque entreprise individuellement, mais l'amendement suggérait de l'appliquer au niveau du groupe entier. Ce rejet signifie que le système actuel de calcul du CIR reste inchangé pour l'instant.