l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le plafond de 8,5 millions d’euros pour la taxe sur les spectacles vivants (TSV) affectée au théâtre privé, alors que son rendement prévu en 2026 dépassait 10 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait donc de limiter cette taxe à 8,5 millions, ce qui aurait réduit les recettes disponibles pour le théâtre privé. Le rejet de l’amendement maintient donc ce plafond et cette limitation.