l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles, afin de limiter l'artificialisation des sols. Cette proposition, portée par des élus socialistes et des associations environnementales, aurait modifié le code général des impôts en taxant davantage ces transactions. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.