l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Pribetich lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, sans préciser son contenu exact. Ce rejet signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à ce stade de la discussion. Le texte continuera son parcours législatif, avec d'éventuelles nouvelles propositions lors des lectures suivantes au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Résumé généré par IA
60
80

Par groupe politique

RN50 votes
LFI-NFP29 votes
SOC18 votes
ECOS9 votes
DEM7 votes
EPR7 votes
HOR6 votes
DR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR2 votes
GDR2 votes
NI1 votes