l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles du crédit d'impôt recherche (CIR) pour mieux encadrer son attribution. Cet amendement visait notamment à conditionner le CIR au maintien des emplois de chercheurs, à réduire les plafonds de dépenses éligibles et à exclure certaines dépenses comme l'immobilier d'entreprise. Le rejet signifie que le CIR reste inchangé pour l'instant dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.