l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Eskenazi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la règle initiale reste en vigueur. Aucun impact direct pour les citoyens n'est à signaler, car la décision ne change pas les règles budgétaires existantes.