l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le crédit d’impôt sur les carburants d’aviation durables pour réduire son taux de 50 % à 30 % pour les volumes respectant les obligations légales européennes, tout en l’augmentant à 70 % pour les volumes dépassant ces seuils. Ce rejet signifie que le dispositif actuel, qui accorde un taux unique de 50 %, reste en vigueur pour l’instant. L’amendement visait à rendre le système plus incitatif pour les efforts volontaires de décarbonation tout en limitant les aides pour le strict respect des règles.