l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'étendre une exonération fiscale (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) aux entreprises créant ou reprenant une activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de ne payer qu'une partie de leurs impôts (40 %, 60 % ou 80 %) pendant les trois premières années suivant leur création ou reprise, sous conditions de taille et d'activité. Le texte a été rejeté, donc cette mesure ne s'appliquera pas.