l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n° 2241 proposait d’augmenter le taux de crédit d’impôt pour la production d’animation française de 30 % à 40 %, tout en maintenant un taux de 30 % pour d’autres dépenses éligibles. Les députés ont rejeté cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure visait à renforcer le soutien public à une filière culturelle et économique en croissance.

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