l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts pour 2026 dans le budget général, en les fixant respectivement à 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €. Son rejet signifie que ces montants ne sont pas modifiés et restent ceux initialement prévus par le gouvernement dans le projet de loi de finances. Concrètement, cela maintient les dépenses publiques prévues pour 2026 telles qu'elles étaient initialement planifiées.

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