l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3220 — l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°1403 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Comme il a été rejeté, cette mesure ne sera pas incluse dans le budget de l'État pour 2026. Sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement, il est difficile de préciser son impact concret sur les citoyens.

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