l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de moitié (de 20 % à 10 %) le crédit d’impôt accordé aux productions cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les taux majorés pour certaines dépenses. Cet amendement visait à limiter un surcoût fiscal de 54 millions d’euros par rapport aux prévisions pour 2024, dans un contexte de recherche d’économies budgétaires. Le crédit d’impôt actuel reste donc inchangé après ce vote.

Résumé généré par IA