l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3337 de M. Delautrette lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 16. Cela signifie que cette proposition de modification budgétaire ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, probablement avec d'autres amendements à examiner.

Résumé généré par IA
60
74

Par groupe politique

RN44 votes
LFI-NFP28 votes
SOC19 votes
ECOS11 votes
EPR8 votes
DEM6 votes
HOR4 votes
DR3 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
GDR2 votes
NI1 votes
RE1 votes