l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour permettre une tarification incitative collective dans les zones urbaines denses. Cet amendement proposait de mesurer les déchets à l'échelle de secteurs (quartiers, immeubles) plutôt qu'individuellement, afin de faciliter son application dans les habitats collectifs. Le projet de loi de finances pour 2025 n'a donc pas intégré cette modification lors de cette étape de discussion.