l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui prévoyait une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des grandes entreprises reconnues responsables de pollution des sols ou des nappes phréatiques, afin de financer leur dépollution. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.